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Délibérations

Liste des délibérations du dernier conseil municipal :


Délibérations

N°47-2022 Recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023
N°46-2022 Transfert du mobilier dans l’actif du SIVOS
N°45-2022 Délégation de décision et de signature à un adjoint au Maire en matière d’urbanisme
N°44-2022 Approbation du nouveau tableau de classement
N°43-2022 Mise à jour du tableau de classement des voies communales
N°42-2022 Désignation du correspondant incendie et secours
N°41-2022 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
N°40-2022 Convention de passage sur le domaine public
N°39-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (CCAS)
N°38-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (Commune)
N°37-2022 Transfert de compétence IRVE au SDE76
N°36-2022 Achat de terrain DURAND
N°35-2022 Cavités souterraines LELARGE
N°34-2022 Cavités souterraines HUE
N°33-2022 Taxe d'aménagement et exonération
N°32-2022 Transfert de compétences accueil de loisirs pour mineurs au SIVOS
N°31-2022 Voirie achat balayeuse
N°30-2022 Contrat groupe d'assurance des risques statutaires
N°29-2022 Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service déchets 2021 de la CCICV
N°28-2022 Adoption du rapport d'activité 2021 de la CCICV
N°27-2022 Redevance d’occupation du domaine public
N°26-2022 Création Poste Adjoint Administratif et Technique ppal 1ère classe
N°25-2022 Suppression de poste permanent
N°24-2022 Suppression de poste permanent

Actualités