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Urbanisme (PLU, PLUi, travaux)

Pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Le certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

Le CU1 ou certificat d’urbanisme d’information qui a pour objet de connaître les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, liste des taxes, participations…)

Le délai d’instruction est d’un mois.

Le CU2 ou certificat d’urbanisme opérationnel pour connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle.

Le délai d’instruction est de 2 mois.

Délai de validité des autorisations d’urbanisme et travaux sur constructions existantes

Un décret du 5 Janvier 2016 porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans et permet désormais la prorogation de ce délai d’une année, non plus une seule fois mais deux fois.

En résumé, le délai de validité des autorisations d’urbanisme sera de 5 ans (3+2).

Coordonnées | 02 35 23 40 31