La commune est représentée au sein du SAGE par la Communauté de communes LE SAGE CAILLY AUBETTE ROBEC
70 communes – 200 000 habitants -405 km2
53 km de cours d’eau principaux (Cailly, Clérette, Aubette, Robec) -40 km de bras et affluents
Les SAGE sont issus des lois sur l’eau de 1992 et 2006.
Les objectifs de gestion de l’eau à l’échelle européenne sont fixés notamment par la Directive Cadre Européenne (DCE). Celle-ci est transposée en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006. Cette loi est déclinée à l’échelle des grands bassins hydrographiques par les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et plus localement par les SAGE.
Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, est un outil de gestion et de planification de la politique de l’eau sur les bassins versants des rivières du Cailly, de l’Aubette et du Robec. Il cadre l’ensemble des actions mises en œuvre sur le territoire en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et un règlement sont en cours de réalisation. Toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau sur le territoire (documents d’urbanisme notamment) doivent être compatibles au PAGD : elles ne doivent pas présenter de contradiction majeure avec le PAGD.
Quel est son fonctionnement ?
L’élaboration et la mise en œuvre du SAGE reposent sur la concertation. Ainsi les représentants des acteurs du territoire se réunissent plusieurs fois par an au sein de la Commission Locale sur l’Eau, la CLE. Cette assemblée est une instance participative et décisionnelle locale de la politique de l’eau. Elle est le « moteur » du SAGE.
Sa composition est encadrée par la loi.
Un territoire sensible…
– Un territoire sensible aux inondations : 1981,1999, 2007…
– Une ressource en eau potable sensible aux pollutions : turbidité, bactériologie, pesticides, solvants industriels…
– Des rivières fortement impactées par l’homme : seuils, vannages, berges artificielles…
3 grands objectifs
– Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d’inondation et de ruissellement
– Garantir la pérennité en qualité et en quantité de la ressource en eau potable
– Développer une approche globale et équilibrée des milieux et des écosystèmes liés à l’eau
Des actions concrètes pour atteindre les objectifs…
– Avis sur les permis de construire pour éviter l’implantation en zone inondable,
– Sensibilisation des usagers (agriculteurs, collectivités, particuliers…) pour réduire l’utilisation des pesticides et protéger la nappe souterraine.
– Élaboration d’un programme d’entretien des rivières des sources à la Seine.
– Acquisition de connaissances [étude érosion, étude rivières, étude zones humides…) pour orienter les politiques publiques d’aménagement du territoire.
– Accompagnement des agriculteurs pour réaliser des aménagements du paysage {mare, haie…)